Conditions d'utilisation pour Investarti - La marketplace pour vendre son entreprise

# Termes et Conditions d'Utilisation d'Investarti

Date d'effet : 29 septembre 2024

## 1. Acceptation des Termes

En accédant à https://investarti.com (ci-après "le Site"), vous acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le Site.

## 2. Description du Service

Investarti est une plateforme permettant aux utilisateurs de vendre leur entreprise.

## 3. Inscription

Pour utiliser certains services du Site, vous devez vous inscrire en fournissant des informations précises et à jour.

## 4. Responsabilités de l'Utilisateur

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de toutes les activités qui s'y déroulent.

## 5. Contenu de l'Utilisateur

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous soumettez, mais accordez à Investarti une licence pour l'utiliser dans le cadre du service.

## 6. Conduite Interdite

Il est interdit d'utiliser le Site pour des activités illégales ou non autorisées.

## 7. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du Site, à l'exception du contenu utilisateur, est la propriété d'Investarti.

## 8. Limitation de Responsabilité

Investarti n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site.

## 9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès au Site à notre seule discrétion.

## 10. Modifications des Termes

Nous pouvons modifier ces termes à tout moment. Les changements seront effectifs dès leur publication sur le Site.

## 11. Loi Applicable

Ces termes sont régis par les lois françaises.

## 12. Contact

Pour toute question concernant ces termes, veuillez nous contacter à [email protected].